Mentions légales

Dernière mise à jour : 05 octobre 2026

1. Éditeur du menu

2. Hébergement du menu

Le menu en ligne de KM5 est hébergé et diffusé via la plateforme Menu3D, exploitée par :

L'infrastructure technique est fournie par Vercel Inc. (États-Unis) pour la diffusion et par Supabase Inc. (serveurs situés en Union européenne — Francfort, Allemagne) pour l'hébergement des données.

3. Responsabilité éditoriale

KM5est seul responsable du contenu de son menu : descriptions, prix, photographies, allergènes, disponibilité et conditions de vente. Menu3D agit uniquement comme prestataire technique permettant la mise en ligne et la consultation interactive du menu (3D, réalité augmentée, traduction).

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du menu (photographies, descriptions, modèles 3D, marques, logo) sont la propriété de KM5 ou de ses ayants droit, et sont protégés par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle (notamment les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge). Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre des réservations, commandes ou livraisons effectuées via ce menu est décrit dans la Politique de confidentialité de KM5.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : info@restaurantafricainkm5-0.be.

Autorité de contrôle compétente : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

6. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige avec un consommateur, et préalablement à toute action en justice, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles).

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Signalement de contenu

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu illicite ou inapproprié présent sur ce menu peut être signalé via le formulaire accessible ici.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation de ce menu sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire où KM5 a son siège social.